Pour une voiture achetée dans l’UE, la règle est simple : si le véhicule a moins de 6 mois OU moins de 6 000 km, il est « neuf » au sens fiscal et vous payez la TVA de 20 % en France ; sinon, il est d’occasion et la TVA, déjà réglée dans le pays d’origine, ne vous concerne plus.
C’est le piège fiscal numéro un de l’achat à l’étranger, parce que la définition du « neuf » ne correspond pas au sens courant. Une voiture de 8 mois avec 4 000 km au compteur ? Fiscalement neuve. Une voiture de 5 mois avec 9 000 km ? Neuve aussi. Les deux conditions sont alternatives : il suffit d’en remplir une seule.
| Véhicule acheté dans l’UE | Statut fiscal | TVA à payer en France |
|---|---|---|
| 4 mois et 7 000 km | Neuf (moins de 6 mois) | Oui, 20 % |
| 9 mois et 4 500 km | Neuf (moins de 6 000 km) | Oui, 20 % |
| 8 mois et 12 000 km | Occasion | Non |
Comment ça se passe pour un véhicule neuf ? #
Le vendeur européen vous facture normalement le véhicule hors taxe (il sait que la TVA est due dans le pays de destination). Vous déclarez ensuite l’achat au fisc français et réglez la TVA de 20 % sur le prix, lors de la demande de quitus fiscal. Ce n’est qu’une fois la TVA payée que le quitus est délivré et que la carte grise devient possible. Attention au piège du double paiement : si le vendeur vous facture TTC un véhicule fiscalement neuf, vous risquez de payer la TVA deux fois et de devoir la récupérer à l’étranger.
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Et pour une occasion ? #
Rien à payer en France : la TVA a été acquittée dans le pays d’origine, dans le circuit normal du véhicule. Le quitus fiscal, gratuit, atteste simplement que vous ne devez rien. C’est ce document qui verrouille la situation vis-à-vis de l’administration.
D’où vient cette règle ? #
C’est une règle européenne d’harmonisation, reprise en droit français : les « moyens de transport neufs » sont taxés dans le pays de destination, pas dans le pays d’achat, pour éviter que tout le monde achète sa voiture neuve dans le pays à la TVA la plus basse. Les détails officiels figurent sur douane.gouv.fr et service-public.fr (fiche « achat d’un véhicule dans un pays de l’UE »).
Honnêtement : sur un véhicule fiscalement neuf, c’est impossible, la TVA française est due. Sur une occasion (plus de 6 mois ET plus de 6 000 km), il n’y a simplement rien à payer.
Les critères sont objectifs : date de première mise en circulation et kilométrage au moment de la livraison. Le service des impôts tranche au vu de la facture et de la carte grise étrangère.
À lire
La garantie constructeur d’une voiture achetée à l’étranger est-elle valable en France ?
Oui, la TVA de 20 % s’applique sur le prix de vente du véhicule neuf. Gardez la facture originale, c’est elle qui sert de base.
Comment ne pas payer la TVA sur une voiture achetée en Allemagne ?
Qui décide si ma voiture est neuve ou d’occasion ?
La TVA est-elle calculée sur le prix d’achat ?
