Vous préparez l’import d’une voiture d’occasion pour le début de l’année prochaine ? Deux changements vous concernent directement. Au 1er janvier 2027, la décote appliquée au malus des véhicules importés tiendra compte du kilométrage, et non plus seulement de l’âge. Et le projet de budget 2027, en discussion au Parlement, prévoit de priver les micro-hybrides de leur abattement sur le malus au poids.
Plan de l'article
Pourquoi une voiture importée paie-t-elle un malus ? #
Pour le fisc français, une voiture immatriculée depuis des années en Allemagne ou en Belgique est une voiture qui s’immatricule pour la première fois en France. C’est ce moment qui déclenche les taxes à l’immatriculation, dont le malus CO2 et le malus au poids, comme le rappelle la Fédération nationale de l’automobile (FNA) en citant l’article L. 421-33 du code des impositions sur les biens et services.
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L’objectif est d’éviter qu’un acheteur contourne le malus en passant par l’étranger. Une voiture d’occasion achetée en France, déjà taxée à sa première immatriculation, n’est pas concernée par ce mécanisme.
Le barème appliqué est celui de l’origine
Point souvent mal compris : pour une voiture importée d’occasion, on n’applique pas le barème du jour, mais celui qui était en vigueur à la date de sa première immatriculation, à l’étranger. Le Journal de l’Automobile le précise en s’appuyant sur les explications du ministère. Une voiture de 2021 est donc taxée selon la grille de 2021, puis décotée selon son âge.
Ce qui change au 1er janvier 2027 : le kilométrage entre dans le calcul #
Depuis le 1er mars 2025, l’ancienne règle de 10 % de réfaction par année d’ancienneté a été remplacée par un coefficient forfaitaire de décote qui dépend de l’âge du véhicule en mois, compté depuis sa première immatriculation hors de France. La FNA renvoie pour cela à l’article L. 421-7-2 du même code.
À partir du 1er janvier 2027, ce coefficient sera la somme de deux éléments : le coefficient d’ancienneté et un coefficient d’usage du véhicule. Selon le Journal de l’Automobile, ce coefficient d’usage irait de 0 % pour un véhicule ayant roulé jusqu’à 20 000 km par an à 3,5 % au-delà de 45 000 km par an.
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En pratique, une voiture qui a beaucoup roulé bénéficiera d’une décote un peu plus forte, donc d’un malus un peu plus faible. Pour une voiture qui a peu roulé, rien ne change par rapport au calcul fondé sur l’âge seul.
Conseil pratique avant d’acheter
Le kilométrage devient une donnée fiscale. Gardez soigneusement les justificatifs : historique d’entretien, rapports de contrôle technique étrangers, factures. En cas de doute sur le compteur, c’est aussi votre malus qui est en jeu.
Le budget 2027 : barèmes inchangés, micro-hybrides dans le viseur #
Le projet de loi de finances pour 2027 a été présenté le 1er octobre et il est en cours d’examen. D’après Automobile Propre, il ne modifie ni le barème du malus CO2 ni celui du malus au poids. Les voitures électriques restent exonérées.
Le changement porte sur les hybrides. Aujourd’hui, les hybrides non rechargeables profitent d’un abattement de 100 kg sur la masse retenue pour le malus au poids. Le texte (article 25) prévoit de réserver cet abattement, à partir du 1er janvier 2027, aux hybrides non rechargeables émettant moins de 125 g de CO2/km, le critère actuel de puissance électrique étant jugé impossible à vérifier. Objectif affiché : exclure les micro-hybrides.
Ce que cela signifie pour un import
Beaucoup de berlines et de SUV allemands récents sont des hybrides légers 48 volts. Si la mesure est adoptée telle quelle, une voiture de ce type immatriculée en France en 2027 pourrait perdre ses 100 kg d’abattement et voir son malus au poids augmenter. Rien n’est encore voté : le texte peut évoluer pendant les débats, et il faudra vérifier la version finale avant de signer.
Ce qu’il faut retenir pour votre projet #
Si vous visez un hybride léger, suivez de près le vote du budget : l’article 25 peut encore être amendé, et son application aux véhicules importés devra être confirmée par l’administration. Si vous visez une voiture qui a beaucoup roulé, le coefficient d’usage de 2027 peut alléger un peu la facture. Dans tous les cas, faites chiffrer le malus sur la base de la date de première immatriculation et du poids exact figurant sur le certificat de conformité.
Questions fréquentes #
Une voiture importée d’occasion paie-t-elle le malus ?
Oui, lors de sa première immatriculation en France, avec une décote liée à son âge et, dès 2027, à son kilométrage.
Quel barème de malus s’applique à un import ?
Celui en vigueur à la date de la première immatriculation du véhicule, à l’étranger.
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Le PLF 2027 augmente-t-il le malus ?
Les barèmes restent inchangés selon le projet, mais les micro-hybrides pourraient perdre leur abattement de 100 kg sur le malus au poids.
