Pour immatriculer en France une voiture achetée à l’étranger, tout se passe en ligne sur le site de l’ANTS, via la démarche « immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger », à faire dans le mois suivant l’arrivée du véhicule — comptez ensuite de 7 à 30 jours de traitement.
Pas de passage en préfecture depuis longtemps : la procédure est dématérialisée. La vraie difficulté n’est pas la démarche elle-même, c’est de réunir un dossier complet du premier coup. Un scan manquant ou illisible, et vous repartez pour des semaines d’allers-retours.
| Pièce du dossier | Remarque |
|---|---|
| Carte grise étrangère originale | Remise par le vendeur, ne la laissez jamais partir sans elle |
| Facture ou certificat de cession | Avec date, prix, kilométrage et identité du vendeur |
| Certificat de conformité (COC) | Ou réception à titre isolé si pas d’homologation CE |
| Quitus fiscal (achat dans l’UE) | Certificat 846A de la douane si achat hors UE |
| Justificatifs d’identité et de domicile | De moins de 6 mois pour le domicile |
| Contrôle technique (véhicule de + de 4 ans) | Un CT réalisé dans l’UE peut être accepté s’il est récent, sinon CT français |
Les étapes dans l’ordre #
1) Récupérez tous les papiers du véhicule au moment de l’achat. 2) Demandez le quitus fiscal aux impôts (achat UE) dans les 15 jours. 3) Commandez le COC s’il manque. 4) Passez le contrôle technique si nécessaire. 5) Déposez la demande sur le site de l’ANTS avec vos scans (connexion FranceConnect). 6) Suivez le dossier dans « Mes démarches » : l’administration peut demander des compléments.
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Peut-on rouler en attendant la carte grise ? #
Oui, deux solutions : le certificat provisoire d’immatriculation WW, demandé via l’ANTS, qui permet de circuler en France le temps du traitement ; ou les plaques de transit du pays d’origine si vous en avez pris (plaques d’exportation allemandes, par exemple). Rouler avec les anciennes plaques étrangères sans titre valide, en revanche, vous expose en cas de contrôle.
Combien de temps et combien ça coûte ? #
Le traitement prend en moyenne de 7 à 30 jours ouvrés selon les dossiers. Côté coût, vous payez la taxe régionale de carte grise (selon la puissance fiscale et votre région) et, point souvent découvert trop tard : le malus écologique éventuel, dû lors de la première immatriculation en France du véhicule, selon ses émissions de CO2, avec une décote liée à l’âge pour les occasions. Le barème officiel est consultable sur service-public.fr.
Vous disposez d’un mois après l’arrivée du véhicule en France pour déposer la demande d’immatriculation.
Oui, s’il y est soumis : le malus s’applique à la première immatriculation en France, même pour une occasion, avec un abattement selon l’âge du véhicule. Vérifiez le barème en vigueur avant d’acheter.
À lire
La garantie constructeur d’une voiture achetée à l’étranger est-elle valable en France ?
Un contrôle technique passé dans un pays de l’UE peut être accepté s’il est récent et conforme ; dans le doute, un CT français évite tout blocage de dossier.
Quel est le délai pour immatriculer un véhicule importé ?
Un véhicule importé paie-t-il le malus écologique ?
Le contrôle technique étranger est-il accepté ?
